Actualités du droit de la copropriété

Objectif

En un peu plus d’un an, la copropriété des immeubles bâtis a connu une actualité dense. Entre la fin de l’année 2015 et le début de 2017, plus de 240 arrêts de la Cour de cassation (dont une quarantaine publiée au Bulletin) et une dizaine de réglementations supplémentaires (copropriétés en difficulté, immatriculation, compteurs individuels d’eau/chauffage) sont venus amender et préciser le droit positif. Les domaines impactés sont riches et divers : tenue de l’AG, qualification de copropriétaire absent ou opposant, portée du mandat de vote impératif, droit de faire sans autorisation certains travaux impactant les parties communes, acquisition et régime du droit de jouissance privatif, changement d’affectation d’un lot de copropriété et abus du droit de vote, critères de répartition des charges, immatriculation du syndicat, conditions de création d’un syndicat secondaire, responsabilités du syndic … La formation présentera tous les apports législatifs, réglementaires et jurisprudentiels importants ou utiles, de novembre 2015 à février 2017, en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Prix : 390 € Ajouter au panier

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Intervenant

Nicolas Thomassin

Professeur (Université de Rennes)

Période

Du 1 avril 2017 au 31 mars 2018

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes, Notaires, Administrateurs judiciaires

Niveau

Spécialisation

E-Learning

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