Les sûretés personnelles et réelles après la réforme du droit des contrats

Objectif

Le droit des contrats a subi une évolution majeure avec l’ordonnance du 10 février 2016, qui réforme en profondeur la matière. Cette ordonnance a de nombreuses incidences, qui n’ont pas encore été bien perçues, sur les contrats de sûretés, indispensables à la vie des affaires. Les règles applicables au cautionnement, à la garantie autonome, aux lettres d’intention, ou plus généralement aux sûretés réelles s’en trouvent sensiblement modifiées. Cette formation permet de mettre en exergue les répercussions de cette réforme sur les contrats de sûretés. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Prix : 390 € Ajouter au panier

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Intervenant

Lionel ANDREU

Professeur (Université de Poitiers)

Période

Du 30 juin 2017 au 30 juin 2018

Durée

6h00

Public

Avocats, Notaires, Juristes, Huissiers

Niveau

Spécialisation

E-Learning

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