Actualités du droit de la négociation collective

Objectif

Dans la filiation de la loi dite «Travail » du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 affectent en profondeur le droit du travail. Le régime des conventions et accords collectifs de travail a été profondément impacté par les ordonnances du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017, ses décrets d’application et la future loi de ratification. La formation présentera ainsi les principaux apports de la réforme dans ce domaine (négociation des accords en présence ou en l’absence de délégués syndicaux, possibilités élargies de recours au référendum, nouvelles articulations des normes, etc. ) en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée. Seront également abordées, à cette occasion, des évolutions jurisprudentielles significatives. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Prix : 390 € Ajouter au panier

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Intervenant

Stéphane VERNAC

Maître de conférences - Université de Picardie

Période

Du 1 juin 2018 au 31 mai 2019

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes, Ressources humaines, Secteur public

Niveau

Spécialisation

E-Learning

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