Le redressement URSSAF : de la lettre d'observations au recouvrement forcé

Objectif

Qu’il prenne la forme d’un contrôle des déclarations ou d’un contrôle sur place, le contrôle URSSAF aboutit fréquemment au redressement du cotisant : en 2014, plus de 143.000 contrôles ont été opérés par les URSSAF qui se sont traduits par 1,312 milliards d’euros de redressement et 146 millions d’euros de régularisations. La différence entre les sommes redressées et celles régularisées tient dans les nombreux arguments susceptibles d’être opposés aux URSSAF. En particulier, de la lettre d’observations marquant le redressement au recouvrement forcé, le cotisant (aidé par son conseil) dispose de voies de droit pour contester les sommes demandées. Cette formation propose de présenter la procédure de redressement afin d’améliorer les relations du cotisant avec les organismes de recouvrement. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Prix : 390 € Ajouter au panier

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Intervenant

Emeric JEANSEN

Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Panthéon-Assas Paris 2

Période

Du 1 octobre 2018 au 30 septembre 2019

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Spécialisation

E-Learning

Le redressement URSSAF : de la lettre d'observations au recouvrement forcé

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