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Droit commercial

Fonds de commerce

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Objectif : Faire le point sur le droit au bail, le nom commercial, les marchandises et les autres éléments constitutifs du fonds de commerce ainsi que sur les principaux contrats dont il peut faire l’objet. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au fonds de commerce qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 6 heures de formation de la série « L’Essentiel du Droit commercial » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement le régime juridique du fonds de commerce.

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Prix : 195 €Ajouter

Déontologie de la profession d'avocat

Organisation, conditions d'accès et modes d'exercice de la profession

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Objectif : Traditionnellement, la déontologie est définie comme « la théorie des devoirs » ou comme l’ensemble des règles qui régissent l’exercice de la profession d’avocat. Ainsi, l’avocat exerce sa profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect de son serment. Les règles déontologiques régissent également les organes ainsi que les conditions d’accès à la profession d’avocat. Enfin, elles encadrent les modes d’exercice de l’activité des avocats. Tous ces domaines ont connu au cours des dernières années de profonds changements sous l’influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur internes et parfois aussi européens. Afin de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning de 10 heures de formation chacun pour faire le point sur « L’Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat ».

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Prix : 315 €Ajouter

Déontologie de la profession d'avocat

Principes régissant l'exercice de la profession et responsabilités

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Objectif : Traditionnellement, la déontologie est définie comme « la théorie des devoirs » ou comme l'ensemble des règles qui régissent l'exercice de la profession d'avocat. Ainsi, l'avocat exerce sa profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect de son serment. Il doit être confraternel et faire preuve de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence vis-à-vis de ses clients. La déontologie organise aussi la responsabilité de l'avocat en cas de faute de celui-ci, d'un point de vue pécuniaire et d'un point de vue disciplinaire. Tous ces domaines ont connu au cours des dernières années de profonds changements sous l’influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur internes et parfois aussi européens. Afin de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning de 10 heures de formation chacun pour faire le point sur « L’Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat ».

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Profession de l'avocat

Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

du 28 mai 2018 12h00 au 31 décembre 2018 18h00 à Paris

Objectif : Qui n’a pas souhaité un jour en tant qu’avocat plaideur pouvoir bénéficier en toute franchise d’une appréciation sincère et bienveillante sur l’effet que produit sa plaidoirie sur un magistrat? Philippe Bilger, avocat général à la cour d’assises de Paris pendant plus de vingt ans, ayant requis dans les procès les plus célèbres (Bob Denard, Emile Louis, Maxime Brunerie, Hélène Castel, le « gang des barbares »), met à votre disposition toute son expérience du monde judiciaire afin de vous permettre de tester en toute confiance, auprès d'une personnalité emblématique, l’efficacité de vos arguments et de votre technique de plaidoirie.

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Droit des contrats

La "réforme de la réforme" du droit des obligations

5 juin 2018 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, a procédé à une refonte importante du droit commun des obligations, générant des erreurs, suscitant des critiques, engendrant quelques doutes. La (nouvelle) législature a donc voulu remanier en profondeur les textes qu’avait portés le (précédent) gouvernement. La loi de ratification de 2018 n’est pas de pure forme : elle est une réforme de la réforme. Le législateur a ainsi procédé à des modifications considérables (redéfinition des contrats d’adhésion et des clauses abusives, exclusion de la réticence dolosive sur la valeur, clarification du régime de la capacité et de la représentation des personnes morales, etc.). Il a également précisé les règles d’application de la loi dans le temps de l’ordonnance du 10 février 2016 et proposé, lors des débats, de clarifier l’interprétation de certaines règles de l’ordonnance. La formation présentera un panorama pratique des solutions et interprétations nouvelles qui impactent le droit commun des contrats et le régime général des obligations et intéressent les praticiens du droit civil et du droit des affaires.

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Droit du travail

Le droit du travail après la loi de ratification du 29 mars 2018

11 juin 2018 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : Les ordonnances du 22 septembre 2017 portant réforme du code du travail, modifiées par l’ordonnance du 20 décembre 2018 et ratifiées par la loi du 29 mars 2018 affectent déjà nombreux domaines du droit du travail. Si le régime de la rupture du contrat de travail est profondément modifié (régime de la lettre de licenciement, contrôle du motif économique de licenciement, périmètres des obligations de reclassement, création d’une nouvelle rupture conventionnelle collective, etc.), les ordonnances modifient également le droit de la négociation collective, en renforçant la primauté de la « convention d’entreprise » sur la convention de branche. De même, la loi assouplit les conditions d’élaboration d’un accord collectif, notamment en étendant le domaine du referendum. Enfin, la réforme modifie également la représentation du personnel en fusionnant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT au sein d’une seule instance, le comité social et économique. La formation présentera ainsi les principaux apports de la réforme en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée.

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Actualités

9 avril 2013
Harcèlement au travail : 1 module e-learning

14 mars 2013
Déontologie de la profession d'avocat : 2 modules e-learning

11 mars 2013
Copropriété des immeubles bâtis : 1 module e-learning

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