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Droit commercial

Fonds de commerce

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Objectif : Faire le point sur le droit au bail, le nom commercial, les marchandises et les autres éléments constitutifs du fonds de commerce ainsi que sur les principaux contrats dont il peut faire l’objet. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au fonds de commerce qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 6 heures de formation de la série « L’Essentiel du Droit commercial » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement le régime juridique du fonds de commerce.

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Prix : 195 €Ajouter

Droit des sociétés

Actualités de la constitution de société et de la cession de droits sociaux

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Objectif : La formation et l’acquisition des sociétés (plus particulièrement la cession de droits sociaux) ont été marquées par deux dates importantes : d’une part, l’entrée en vigueur, au 1er octobre 2016, de l’Ordonnance réformant le droit commun des contrats et le régime général des obligations, texte dont on ne cesse de découvrir et mesurer, aujourd’hui encore, l’influence sur le contrat.« spécial » de société et le protocole de cession. D’autre part, la loi « Sapin 2 » du 9 novembre 2016, facilitant entre autres l’apport en nature d’une activité antérieure à une EURL/SARL. La jurisprudence a de l’année et demi écoulée a aussi apporté son lot d’informations indispensables : déterminabilité du prix dans la cession de droits sociaux, transmissibilité de la garantie d’actif et de passif, champ d’application de l’article 1843-4 du Code civil réécrit en 2014, fraude à la mise en œuvre d’un droit de préférence inclus dans un pacte d’actionnaires. La formation présentera tous les apports législatifs, réglementaires et jurisprudentiels importants ou utiles intervenus, en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée.Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

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Prix : 390 €Ajouter

Procédure administrative contentieuse

Structure du contentieux et compétence des juridictions administratives

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Objectif : Faire le point sur ces notions essentielles de la procédure administrative contentieuse que sont notamment les différents types de recours contentieux ou la répartition des compétences. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré à la structure du contentieux administratif et à la compétence des juridictions administratives qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 10 heures de formation de la série « L’Essentiel de la Procédure administrative contentieuse » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement les notions fondamentales qui régissent la structure du contentieux administratif et la compétence des juridictions administratives.

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Prix : 315 €Ajouter

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Profession de l'avocat

Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

du 26 février 2018 12h00 au 31 décembre 2018 18h00 à Paris

Objectif : Qui n’a pas souhaité un jour en tant qu’avocat plaideur pouvoir bénéficier en toute franchise d’une appréciation sincère et bienveillante sur l’effet que produit sa plaidoirie sur un magistrat? Philippe Bilger, avocat général à la cour d’assises de Paris pendant plus de vingt ans, ayant requis dans les procès les plus célèbres (Bob Denard, Emile Louis, Maxime Brunerie, Hélène Castel, le « gang des barbares »), met à votre disposition toute son expérience du monde judiciaire afin de vous permettre de tester en toute confiance, auprès d'une personnalité emblématique, l’efficacité de vos arguments et de votre technique de plaidoirie.

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Propriété intellectuelle

Nouveau droit européen des données personnelles issu du RGPD applicable le 25 mai 2018

16 mars 2018 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : Quarante ans après l’adoption en France de la loi « informatique et libertés », le déjà fameux « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD) s’apprête à entrer en application le 25 mai 2018. Il prend acte de ce que presque toute entreprise ou administration réalise aujourd’hui des traitements de données à caractère personnel, et abandonne l’approche axée sur les « formalités préalables » (matérialisées par une déclaration, voire une demande d’autorisation à la CNIL). A présent, il revient aux responsables de traitement et aux sous-traitants d’évaluer eux-mêmes les risques que présentent leurs activités, et d’en tirer toutes les conséquences sur les plans de la conception de leurs produits et services et de l’organisation de leur entreprise. Le Règlement a surtout marqué les esprits par la sévérité des sanctions qu’il édite en cas de violation de ses prescriptions. Mais il ne faut pas oublier qu’il a également pour objet la libre circulation des données. L’application du nouveau droit des données personnelles requiert un dialogue constant entre les métiers de l’informatique et du droit. Cette formation s’adresse aux professionnels du droit et abordera, outre le RGPD, les textes antérieurs (notamment la loi « République numérique ») et postérieurs (comme la loi d’adaptation du droit français au RGPD).

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Pro-Barreau, la référence de l'e-learning juridique avec près de 100 formations sur catalogue, 15 ans d'expérience dans la formation en ligne, une plate-forme accessible 24h/24, vous propose également un large choix de conférences présentielles d'actualisation.

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Votre métier

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Actualités

9 avril 2013
Harcèlement au travail : 1 module e-learning

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Déontologie de la profession d'avocat : 2 modules e-learning

11 mars 2013
Copropriété des immeubles bâtis : 1 module e-learning

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