Procédures collectives

Procédures collectives

L'essentiel des Procédures collectives

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Objectif : Le droit des procédures collectives a été entièrement refondu au cours des dernières années par la loi de sauvegarde et les textes qui sont venus la compléter. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel des Procédures collectives ». Ce séminaire e-learning de 12 heures de formation a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans cette matière. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances dans un domaine auquel les professionnels du droit, quel que soit leur métier, sont de plus en plus souvent confrontés.

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Prix : 370 €Ajouter

Procédures collectives

Incidences de la réforme des obligations sur les procédures collectives

E-LEARNING

Objectif : L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, a procédé à une refonte d’importance du droit des obligations. Elle a eu des incidences dans toutes les branches du droit, y compris dans le droit des entreprises en difficulté, qu’il s’agisse d’articuler la révision pour imprévision avec le droit des entreprises en difficulté, d’appliquer les nouvelles règles relatives à la compensation, la cession de contrat, la cession de dette, les nullités ou les nouveaux dispositifs permettant de combattre les clauses illicites ayant trait au droit des entreprises en difficulté. La formation mettra en exergue les nouvelles règles induites par la réforme qui devraient se traduire par de nouvelles pratiques, qui ne sont pas encore imposées chez les praticiens plus habitués au droit ancien. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6h de formation.

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Procédures collectives

Droit européen de l'insolvabilité

E-LEARNING

Objectif : De plus en plus de procédures d'insolvabilité présentent une dimension européenne. Pour déterminer le tribunal compétent et la loi applicable, mais également pour appréhender le traitement matériel de l’insolvabilité d’un débiteur qui a des actifs, des établissements et/ou des créanciers à l’étranger, il est nécessaire de faire application du Règlement 2015/848 du 20 mai 2015 dit Règlement insolvabilité bis et, désormais, de l’Ordonnance du 2 novembre 2017 qui apporte des précisions sur l’application de ce Règlement en France. Cette formation vise à mieux comprendre le fonctionnement des procédures d’insolvabilité européennes afin de faciliter son application par les praticiens et d’utiliser au mieux son potentiel stratégique. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

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