Droit des sûretés

Droit des sûretés

Cautionnement et garantie autonome

E-LEARNING

Objectif : Le droit des sûretés a été profondément modernisé par l’ordonnance du 23 mars 2006 (consécration des garanties autonomes ou des lettres d’intention, amélioration du gage, consécration de l’hypothèque rechargeable). Cette réforme a été complétée par d’autres textes législatifs et par la jurisprudence, qui poursuit sans cesse son interprétation créatrice, de sorte que le droit des sûretés français est aujourd’hui un droit moderne et efficace. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des sûretés ». Ce séminaire de 6 heures de formation consacré au cautionnement, à la garantie autonome et aux autres sûretés pour autrui spécifiques a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur l’ensemble du droit des sûretés personnelles.

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Prix : 195 €Ajouter

Droit des sûretés

Garanties réelles

E-LEARNING

Objectif : Le droit des sûretés a été profondément modernisé par l’ordonnance du 23 mars 2006 (consécration des garanties autonomes ou des lettres, amélioration du gage, consécration de l’hypothèque rechargeable). Cette réforme a été complétée par d’autres textes législatifs et par la jurisprudence, qui poursuit sans cesse son interprétation créatrice, de sorte que le droit des sûretés français est aujourd’hui un droit moderne et efficace. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des sûretés ». Ce séminaire de 6 heures de formation consacré au droit de rétention, aux propriétés-garanties, au gage, à l’hypothèque et aux autres sûretés réelles a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ces domaines. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur l’ensemble du droit des garanties réelles.

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Droit des sûretés

Le contentieux du cautionnement

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Objectif : Un contentieux nourri fragilise depuis plusieurs décennies le cautionnement. Ce contrat présente ainsi de multiples points de fragilité, en particulier depuis que la loi Dutreil du 1er août 2003 a introduit dans le Code de la consommation des exigences relatives aux mentions manuscrites que la caution doit rédiger, ou à la juste proportion de la sûreté par rapport aux biens et revenus du garant. La jurisprudence récente de la Cour de cassation a fait évoluer le sens de ces textes de manière très profonde. Mais les difficultés d'interprétation concernent aussi des dispositions plus anciennes, tirés du Code civil : on pense notamment au bénéfice de subrogation, et à la distinction entre exceptions inhérentes à la dette et exceptions personnelles au débiteur principal. Le droit bancaire tient également une place de choix dans la vie du cautionnement. Le devoir de conseil de l'établissement de crédit diffère largement selon que la caution est qualifiée par le juge d' « avertie » ou de « profane ». Le droit des entreprises en difficulté doit lui aussi être évoqué : c'est bien lorsque le débiteur se trouve dans un état de cessation des paiements qu'une sûreté devrait révéler une efficacité sans faille. L'ensemble de ces questions sera évoqué, avec un double objectif de clarté et d'actualité. Tel est l'objectif de ce séminaire e-learning de 6h de formation.

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Prix : 390 €Ajouter