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Actualités du droit de la copropriété

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Objectif : En un peu plus d’un an, la copropriété des immeubles bâtis a connu une actualité dense. Entre la fin de l’année 2015 et le début de 2017, plus de 240 arrêts de la Cour de cassation (dont une quarantaine publiée au Bulletin) et une dizaine de réglementations supplémentaires (copropriétés en difficulté, immatriculation, compteurs individuels d’eau/chauffage) sont venus amender et préciser le droit positif. Les domaines impactés sont riches et divers : tenue de l’AG, qualification de copropriétaire absent ou opposant, portée du mandat de vote impératif, droit de faire sans autorisation certains travaux impactant les parties communes, acquisition et régime du droit de jouissance privatif, changement d’affectation d’un lot de copropriété et abus du droit de vote, critères de répartition des charges, immatriculation du syndicat, conditions de création d’un syndicat secondaire, responsabilités du syndic … La formation présentera tous les apports législatifs, réglementaires et jurisprudentiels importants ou utiles, de novembre 2015 à février 2017, en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

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Prix : 390 €Ajouter

Conférences à venir

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Actualités du droit de la copropriété

6 février 2018 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : Au cours de l’année 2017, le droit de la copropriété des immeubles bâtis a continué d’être l’objet d’une dense activité jurisprudentielle. Plus de 200 arrêts de la Cour de cassation sont venus amender et préciser le droit positif. S’ajoutent à ce panorama contentieux quelques lois et règlementations supplémentaires, notamment la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à « l'Égalité et à la citoyenneté » qui est venue modifier de nombreuses règles issues de la loi ALUR. Les domaines impactés sont riches et divers : inapplication du droit du licenciement économique à la copropriété, qualité de « non-professionnel » du syndicat, régime de la copropriété en difficulté, qualification de parties privatives ou communes et régime de leur protection/affectation/annexion, mandat de vote en AG, actions contre une décision d'AG, portée de l’irrégularité du mandat d’agent « Loi Hoguet », existence et immatriculation du syndicat, critères de répartition des charges, action en troubles de voisinage appréciés à l’aune du règlement de copropriété et/ou initiée par le syndicat lui-même, travaux sur les parties communes … La formation présentera les apports législatifs, réglementaires et jurisprudentiels importants ou utiles de septembre 2016 à décembre 2017, en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée.

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Prix : 390 €Ajouter