Droit de la sécurité sociale

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Droit de la sécurité sociale

Le redressement URSSAF : de la lettre d'observations au recouvrement forcé

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Objectif : Qu’il prenne la forme d’un contrôle des déclarations ou d’un contrôle sur place, le contrôle URSSAF aboutit fréquemment au redressement du cotisant : en 2014, plus de 143.000 contrôles ont été opérés par les URSSAF qui se sont traduits par 1,312 milliards d’euros de redressement et 146 millions d’euros de régularisations. La différence entre les sommes redressées et celles régularisées tient dans les nombreux arguments susceptibles d’être opposés aux URSSAF. En particulier, de la lettre d’observations marquant le redressement au recouvrement forcé, le cotisant (aidé par son conseil) dispose de voies de droit pour contester les sommes demandées. Cette formation propose de présenter la procédure de redressement afin d’améliorer les relations du cotisant avec les organismes de recouvrement. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

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Conférences à venir

Droit de la sécurité sociale

La faute inexcusable de l'employeur

10 décembre 2018 (09h00 - 13h00) à Paris

Objectif : Le droit des accidents du travail accorde une réparation forfaitaire pas toujours satisfaisante. C’est la raison pour laquelle la victime agit fréquemment en réparation de préjudices complémentaires sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur. L’importance quantitative de ce contentieux amène fréquemment la Cour de cassation à préciser le régime de ces fautes. L’année 2018 contient son flot de décisions importantes.

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