Droit des sociétés

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Droit des sociétés

Droit commun des sociétés

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Objectif : Le droit des sociétés a connu d’importants bouleversements. À raison des crises économiques et financières successives des 10 dernières années et dans un contexte de mondialisation, un mouvement de dérégulation et de contractualisation du droit des sociétés s’est progressivement fait jour. Dans le même temps, les réglementations destinées à favoriser et à simplifier la création de sociétés se sont multipliées. Enfin, on a vu s’accuser les différences qui séparent les sociétés fermées, petites ou grandes, et les sociétés cotées, ces dernières étant de plus en plus régies par le droit financier. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser toutes ces évolutions récentes, Pro-Barreau a conçu 2 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit des sociétés ». Ce séminaire e-learning de 10 heures de formation consacré au droit commun des sociétés a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur les principes fondamentaux du droit des sociétés.

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Prix : 315 €Ajouter

Droit des sociétés

Droit spécial des sociétés

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Objectif : Le droit des sociétés a connu d’importants bouleversements. À raison des crises économiques et financières successives des 10 dernières années et dans un contexte de mondialisation, un mouvement de dérégulation et de contractualisation du droit des sociétés s’est progressivement fait jour. Dans le même temps, les réglementations destinées à favoriser et à simplifier la création de sociétés se sont multipliées. Enfin, on a vu s’accuser les différences qui séparent les sociétés fermées, petites ou grandes, et les sociétés cotées, ces dernières étant de plus en plus régies par le droit financier. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser toutes ces évolutions récentes, Pro-Barreau a conçu 2 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit des sociétés ». Ce séminaire e-learning de 12 heures de formation consacré au droit spécial des sociétés a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur la réglementation des différents types de sociétés.

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Prix : 370 €Ajouter

Droit des sociétés

Actualités de la constitution de société et de la cession de droits sociaux

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Objectif : La formation et l’acquisition des sociétés (plus particulièrement la cession de droits sociaux) ont été marquées par deux dates importantes : d’une part, l’entrée en vigueur, au 1er octobre 2016, de l’Ordonnance réformant le droit commun des contrats et le régime général des obligations, texte dont on ne cesse de découvrir et mesurer, aujourd’hui encore, l’influence sur le contrat.« spécial » de société et le protocole de cession. D’autre part, la loi « Sapin 2 » du 9 novembre 2016, facilitant entre autres l’apport en nature d’une activité antérieure à une EURL/SARL. La jurisprudence a de l’année et demi écoulée a aussi apporté son lot d’informations indispensables : déterminabilité du prix dans la cession de droits sociaux, transmissibilité de la garantie d’actif et de passif, champ d’application de l’article 1843-4 du Code civil réécrit en 2014, fraude à la mise en œuvre d’un droit de préférence inclus dans un pacte d’actionnaires. La formation présentera tous les apports législatifs, réglementaires et jurisprudentiels importants ou utiles intervenus, en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée.Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

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Prix : 390 €Ajouter

Conférences à venir

Droit des sociétés

Actualités de la constitution de société et de la cession de droits sociaux

14 décembre 2018 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : De janvier 2017 à novembre 2018, la constitution et l’acquisition des sociétés (plus particulièrement la cession de droits sociaux) ont été marquées par une riche actualité. La jurisprudence a ainsi apporté des réponses à de nombreuses questions relatives à l’acquisition de droits sociaux (agrément, garantie d’actif et de passif, pactes d’actionnaires statutaire ou extrastatutaire …), non sans laisser parfois quelques zones d’ombre. En législation, la ratification par la Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 de l’Ordonnance du 10 février 2016 (qui avait réformé le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations) a conduit à des modifications importantes qui influent sur le droit commun des cessions de droits sociaux. Mais d’autres textes spéciaux, en vigueur ou à venir, concentrent aussi l’attention, spécialement s’agissant de la création de société (obligation de déclaration du bénéficiaire effectif ; projet de Loi « PACTE » visant à simplifier la création d’entreprise et à renforcer sa considération au sein de la structure sociétaire). La formation présentera ainsi tous les apports législatifs, réglementaires et jurisprudentiels importants ou utiles intervenus depuis deux ans, en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée.

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Prix : 390 €Ajouter