Procédure administrative contentieuse

Procédure administrative contentieuse

Principes généraux de la procédure administrative contentieuse

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Objectif : Faire le point sur ces notions essentielles de la procédure administrative contentieuse que sont l’exercice, l’instruction et le jugement du recours juridictionnel. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré aux principes généraux de la procédure administrative qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce premier séminaire de 6 heures de formation de la série « L’Essentiel de la Procédure administrative contentieuse » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement les notions fondamentales qui président aux recours devant les juridictions administratives.

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Procédure administrative contentieuse

Recevabilité du recours administratif

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Objectif : Faire le point sur ces notions essentielles de la procédure administrative contentieuse que sont les principes généraux et les conditions de recevabilité du recours. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au recours administratif qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 6 heures de formation de la série « L’Essentiel de la Procédure administrative contentieuse » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement les notions fondamentales qui président à la recevabilité du recours devant les juridictions administratives.

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Procédure administrative contentieuse

L'instance administrative

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Objectif : Faire le point sur ces notions essentielles de la procédure administrative contentieuse que sont les éléments constitutifs de l’instance, l’instruction et le jugement. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au recours administratif qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 6 heures de formation de la série « L’Essentiel de la Procédure administrative contentieuse » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement les notions fondamentales qui président au déroulement de l’instance devant les juridictions administratives.

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Procédure administrative contentieuse

Voies de recours et procédures d’urgence

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Objectif : Faire le point sur ces notions essentielles de la procédure administrative contentieuse que sont les voies de recours et les procédures d’urgence. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au recours administratif qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 6 heures de formation de la série « L’Essentiel de la Procédure administrative contentieuse » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement les notions fondamentales qui régissent les voies de recours et les procédures d’urgence.

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Procédure administrative contentieuse

Structure du contentieux et compétence des juridictions administratives

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Objectif : Faire le point sur ces notions essentielles de la procédure administrative contentieuse que sont notamment les différents types de recours contentieux ou la répartition des compétences. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré à la structure du contentieux administratif et à la compétence des juridictions administratives qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 6 heures de formation de la série « L’Essentiel de la Procédure administrative contentieuse » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement les notions fondamentales qui régissent la structure du contentieux administratif et la compétence des juridictions administratives.

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