Conférences à venir

Afin de vous permettre de suivre constamment les évolutions du droit dans votre domaine d’activité, nous vous proposons régulièrement des Conférences d’actualisation interactives. Organisées à Paris ou en Régions, ces formations se tiennent en petits groupes de sorte à faciliter les échanges avec les intervenants et entre participants. Vous pourrez ainsi interroger le formateur sur les cas particuliers que vous rencontrez dans votre pratique et confronter votre expérience à celle des autres participants. De plus, pour vous permettre de tirer le meilleur profit de votre formation, vous bénéficiez gratuitement, après chaque conférence présentielle, de la vidéo de la formation et du compte-rendu écrit en ligne.

Profession de l'avocat

Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

du 28 mai 2018 12h00 au 31 décembre 2018 18h00 à Paris

Objectif : Qui n’a pas souhaité un jour en tant qu’avocat plaideur pouvoir bénéficier en toute franchise d’une appréciation sincère et bienveillante sur l’effet que produit sa plaidoirie sur un magistrat? Philippe Bilger, avocat général à la cour d’assises de Paris pendant plus de vingt ans, ayant requis dans les procès les plus célèbres (Bob Denard, Emile Louis, Maxime Brunerie, Hélène Castel, le « gang des barbares »), met à votre disposition toute son expérience du monde judiciaire afin de vous permettre de tester en toute confiance, auprès d'une personnalité emblématique, l’efficacité de vos arguments et de votre technique de plaidoirie.

Voir le programme

Prix : 490 €Ajouter

Droit des contrats

La "réforme de la réforme" du droit des obligations

5 juin 2018 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, a procédé à une refonte importante du droit commun des obligations, générant des erreurs, suscitant des critiques, engendrant quelques doutes. La (nouvelle) législature a donc voulu remanier en profondeur les textes qu’avait portés le (précédent) gouvernement. La loi de ratification de 2018 n’est pas de pure forme : elle est une réforme de la réforme. Le législateur a ainsi procédé à des modifications considérables (redéfinition des contrats d’adhésion et des clauses abusives, exclusion de la réticence dolosive sur la valeur, clarification du régime de la capacité et de la représentation des personnes morales, etc.). Il a également précisé les règles d’application de la loi dans le temps de l’ordonnance du 10 février 2016 et proposé, lors des débats, de clarifier l’interprétation de certaines règles de l’ordonnance. La formation présentera un panorama pratique des solutions et interprétations nouvelles qui impactent le droit commun des contrats et le régime général des obligations et intéressent les praticiens du droit civil et du droit des affaires.

Voir le programme

Prix : 390 €Ajouter

Droit du travail

Le droit du travail après la loi de ratification du 29 mars 2018

11 juin 2018 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : Les ordonnances du 22 septembre 2017 portant réforme du code du travail, modifiées par l’ordonnance du 20 décembre 2018 et ratifiées par la loi du 29 mars 2018 affectent déjà nombreux domaines du droit du travail. Si le régime de la rupture du contrat de travail est profondément modifié (régime de la lettre de licenciement, contrôle du motif économique de licenciement, périmètres des obligations de reclassement, création d’une nouvelle rupture conventionnelle collective, etc.), les ordonnances modifient également le droit de la négociation collective, en renforçant la primauté de la « convention d’entreprise » sur la convention de branche. De même, la loi assouplit les conditions d’élaboration d’un accord collectif, notamment en étendant le domaine du referendum. Enfin, la réforme modifie également la représentation du personnel en fusionnant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT au sein d’une seule instance, le comité social et économique. La formation présentera ainsi les principaux apports de la réforme en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée.

Voir le programme

Prix : 390 €Ajouter

Propriété intellectuelle

La loi du 14 mai 2018 transposant le nouveau droit des données personnelles issu du RGPD

14 juin 2018 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : Quarante ans après l’adoption en France de la loi « informatique et libertés », le déjà fameux « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD) est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Il prend acte de ce que presque toute entreprise ou administration réalise aujourd’hui des traitements de données à caractère personnel et abandonne l’approche axée sur les « formalités préalables » (matérialisées par une déclaration, voire une demande d’autorisation à la CNIL). A présent, il revient aux responsables de traitement et aux sous-traitants d’évaluer eux-mêmes les risques que présentent leurs activités, et d’en tirer toutes les conséquences sur les plans de la conception de leurs produits et services et de l’organisation de leur entreprise. La sécurité informatique doit également devenir, si elle ne l’était déjà, une préoccupation de tout premier plan. Le Règlement a surtout marqué les esprits par la sévérité des sanctions qu’il édicte en cas de violation de ses prescriptions. Mais il ne faut pas oublier qu’il a également pour objet la libre circulation des données. Une fois les pratiques de l’entreprise en matière de données personnelles mises à niveau, les craintes peuvent s’effacer pour laisser place aux opportunités : conforter la confiance de sa clientèle, et déployer plus aisément ses activités à l’échelle européenne. L’application du nouveau droit des données personnelles requiert un dialogue constant entre les métiers de l’informatique et du droit. La formation sera centrée sur le RGPD et sur la loi française du 14 mai 2018 – bientôt examinée par le Conseil constitutionnel.

Voir le programme

Prix : 390 €Ajouter

Droit des sûretés

Le contentieux du cautionnement

15 juin 2018 (09h00 - 13h00) à Paris

Objectif : Un contentieux nourri fragilise depuis plusieurs décennies le cautionnement. Ce contrat présente ainsi de multiples points de fragilité, en particulier depuis que la loi Dutreil du 1er août 2003 a introduit dans le Code de la consommation des exigences relatives aux mentions manuscrites que la caution doit rédiger, ou à la juste proportion de la sûreté par rapport aux biens et revenus du garant. La jurisprudence récente de la Cour de cassation a fait évoluer le sens de ces textes de manière très profonde. Mais les difficultés d'interprétation concernent aussi des dispositions plus anciennes, tirés du Code civil : on pense notamment au bénéfice de subrogation, et à la distinction entre exceptions inhérentes à la dette et exceptions personnelles au débiteur principal. Le droit bancaire tient également une place de choix dans la vie du cautionnement. Le devoir de conseil de l'établissement de crédit diffère largement selon que la caution est qualifiée par le juge d' « avertie » ou de « profane ». Le droit des entreprises en difficulté doit lui aussi être évoqué : c'est bien lorsque le débiteur se trouve dans un état de cessation des paiements qu'une sûreté devrait révéler une efficacité sans faille. L'ensemble de ces questions sera évoqué, avec un double objectif de clarté et d'actualité.

Voir le programme

Prix : 390 €Ajouter