Conférences à venir

Afin de vous permettre de suivre constamment les évolutions du droit dans votre domaine d’activité, nous vous proposons régulièrement des Conférences d’actualisation interactives. Organisées à Paris ou en Régions, ces formations se tiennent en petits groupes de sorte à faciliter les échanges avec les intervenants et entre participants. Vous pourrez ainsi interroger le formateur sur les cas particuliers que vous rencontrez dans votre pratique et confronter votre expérience à celle des autres participants. De plus, pour vous permettre de tirer le meilleur profit de votre formation, vous bénéficiez gratuitement, après chaque conférence présentielle, de la vidéo de la formation et du compte-rendu écrit en ligne.

Profession de l'avocat

Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

du 13 novembre 2018 12h00 au 31 décembre 2018 18h00 à Paris

Objectif : Qui n’a pas souhaité un jour en tant qu’avocat plaideur pouvoir bénéficier en toute franchise d’une appréciation sincère et bienveillante sur l’effet que produit sa plaidoirie sur un magistrat? Philippe Bilger, avocat général à la cour d’assises de Paris pendant plus de vingt ans, ayant requis dans les procès les plus célèbres (Bob Denard, Emile Louis, Maxime Brunerie, Hélène Castel, le « gang des barbares »), met à votre disposition toute son expérience du monde judiciaire afin de vous permettre de tester en toute confiance, auprès d'une personnalité emblématique, l’efficacité de vos arguments et de votre technique de plaidoirie.

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Prix : 490 €Ajouter

Profession de l'avocat

Plaidoiries et intelligence du procès criminel et correctionnel

4 décembre 2018 (09h30 - 12h30) à Paris

Objectif : Philippe Bilger, avocat général à la cour d’assises de Paris pendant plus de vingt ans, ayant requis dans les procès les plus célèbres (Bob Denard, Emile Louis, Maxime Brunerie, Hélène Castel, le « gang des barbares »), met à votre disposition toute son expérience du monde judiciaire afin de vous permettre d’optimiser votre plaidoirie en matière criminelle et correctionnelle. A l’aide d’exercices pratiques, il vous transmettra notamment les clés pour organiser et présenter au mieux vos arguments lors d’un procès pénal.

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Prix : 350 €Ajouter

Droit de la sécurité sociale

La faute inexcusable de l'employeur

10 décembre 2018 (09h00 - 13h00) à Paris

Objectif : Le droit des accidents du travail accorde une réparation forfaitaire pas toujours satisfaisante. C’est la raison pour laquelle la victime agit fréquemment en réparation de préjudices complémentaires sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur. L’importance quantitative de ce contentieux amène fréquemment la Cour de cassation à préciser le régime de ces fautes. L’année 2018 contient son flot de décisions importantes.

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Prix : 390 €Ajouter

Droit des sociétés

Actualités de la constitution de société et de la cession de droits sociaux

14 décembre 2018 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : De janvier 2017 à novembre 2018, la constitution et l’acquisition des sociétés (plus particulièrement la cession de droits sociaux) ont été marquées par une riche actualité. La jurisprudence a ainsi apporté des réponses à de nombreuses questions relatives à l’acquisition de droits sociaux (agrément, garantie d’actif et de passif, pactes d’actionnaires statutaire ou extrastatutaire …), non sans laisser parfois quelques zones d’ombre. En législation, la ratification par la Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 de l’Ordonnance du 10 février 2016 (qui avait réformé le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations) a conduit à des modifications importantes qui influent sur le droit commun des cessions de droits sociaux. Mais d’autres textes spéciaux, en vigueur ou à venir, concentrent aussi l’attention, spécialement s’agissant de la création de société (obligation de déclaration du bénéficiaire effectif ; projet de Loi « PACTE » visant à simplifier la création d’entreprise et à renforcer sa considération au sein de la structure sociétaire). La formation présentera ainsi tous les apports législatifs, réglementaires et jurisprudentiels importants ou utiles intervenus depuis deux ans, en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée.

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Propriété intellectuelle

La loi du 14 mai 2018 transposant le nouveau droit des données personnelles issu du RGPD

18 décembre 2018 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : Quarante ans après l’adoption en France de la loi « informatique et libertés », le déjà fameux « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD) est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Il prend acte de ce que presque toute entreprise ou administration réalise aujourd’hui des traitements de données à caractère personnel et abandonne l’approche axée sur les « formalités préalables » (matérialisées par une déclaration, voire une demande d’autorisation à la CNIL). A présent, il revient aux responsables de traitement et aux sous-traitants d’évaluer eux-mêmes les risques que présentent leurs activités, et d’en tirer toutes les conséquences sur les plans de la conception de leurs produits et services et de l’organisation de leur entreprise. La sécurité informatique doit également devenir, si elle ne l’était déjà, une préoccupation de tout premier plan. Le Règlement a surtout marqué les esprits par la sévérité des sanctions qu’il édicte en cas de violation de ses prescriptions. Mais il ne faut pas oublier qu’il a également pour objet la libre circulation des données. Une fois les pratiques de l’entreprise en matière de données personnelles mises à niveau, les craintes peuvent s’effacer pour laisser place aux opportunités : conforter la confiance de sa clientèle, et déployer plus aisément ses activités à l’échelle européenne. L’application du nouveau droit des données personnelles requiert un dialogue constant entre les métiers de l’informatique et du droit. La formation sera centrée sur le RGPD et sur la loi française du 14 mai 2018.

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Droit des sûretés

Le contentieux du cautionnement

19 décembre 2018 (09h00 - 13h00) à Paris

Objectif : Un contentieux nourri fragilise depuis plusieurs décennies le cautionnement. Ce contrat présente ainsi de multiples points de fragilité, en particulier depuis que la loi Dutreil du 1er août 2003 a introduit dans le Code de la consommation des exigences relatives aux mentions manuscrites que la caution doit rédiger, ou à la juste proportion de la sûreté par rapport aux biens et revenus du garant. La jurisprudence récente de la Cour de cassation a fait évoluer le sens de ces textes de manière très profonde. Mais les difficultés d'interprétation concernent aussi des dispositions plus anciennes, tirés du Code civil : on pense notamment au bénéfice de subrogation, et à la distinction entre exceptions inhérentes à la dette et exceptions personnelles au débiteur principal. Le droit bancaire tient également une place de choix dans la vie du cautionnement. Le devoir de conseil de l'établissement de crédit diffère largement selon que la caution est qualifiée par le juge d' « avertie » ou de « profane ». Le droit des entreprises en difficulté doit lui aussi être évoqué : c'est bien lorsque le débiteur se trouve dans un état de cessation des paiements qu'une sûreté devrait révéler une efficacité sans faille. L'ensemble de ces questions sera évoqué, avec un double objectif de clarté et d'actualité.

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Droit fiscal

Actualités du droit fiscal

23 janvier 2019 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : Le droit fiscal est un domaine en constante évolution comportant de nombreux enjeux fondamentaux en pratique. Appréhender ces évolutions permanentes n’est pas aisé. Ce module a pour objectif de revenir sur les mesures importantes issues des dernières lois de finances en matière de fiscalité des particuliers comme des entreprises en les appréhendant sous un angle pratique. Les innovations jurisprudentielles récentes ainsi que celles de la doctrine de l’administration fiscale seront également envisagées.

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Prix : 390 €Ajouter