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Le nouveau droit des contrats

Objectif

Le droit des contrats a subi une évolution profonde. En effet, la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a habilité le Gouvernement à réformer le droit des obligations par voie d’ordonnance. Cette ordonnance a été prise le 10 février 2016 et est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Ce séminaire e-learning d'une durée de 10 heures de formation met en exergue les principales nouveautés qui en résultent concernant le droit des contrats et des quasi-contrats.

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