L'instance administrative

Objectif

Faire le point sur ces notions essentielles de la procédure administrative contentieuse que sont les éléments constitutifs de l’instance, l’instruction et le jugement. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au recours administratif qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 6 heures de formation de la série « L’Essentiel de la Procédure administrative contentieuse » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement les notions fondamentales qui président au déroulement de l’instance devant les juridictions administratives.

Prix : 195 € Ajouter au panier

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Intervenant

Simon GILBERT

Professeur à l'Université de Paris XII

Période

Du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018

Durée

6h00

Public

Avocats, Notaires, Juristes, Agents

Niveau

Perfectionnement

E-Learning

L’essentiel de la Procédure administrative contentieuse

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