La réforme du travail après la loi de ratification du 29 mars 2018

Objectif

Les ordonnances du 22 septembre 2017 portant réforme du code du travail, modifiées par l’ordonnance du 20 décembre 2017 et ratifiées par la loi du 29 mars 2018 affectent déjà nombreux domaines du droit du travail. Si le régime de la rupture du contrat de travail est profondément modifié (régime de la lettre de licenciement, contrôle du motif économique de licenciement, périmètres des obligations de reclassement, création d’une nouvelle rupture conventionnelle collective, etc.), les ordonnances modifient également le droit de la négociation collective, en renforçant la primauté de la « convention d’entreprise » sur la convention de branche. De même, la loi assouplit les conditions d’élaboration d’un accord collectif, notamment en étendant le domaine du referendum. Enfin, la réforme modifie également la représentation du personnel en fusionnant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT au sein d’une seule instance, le comité social et économique. La formation présentera ainsi les principaux apports de la réforme en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Prix : 390 € Ajouter au panier

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Intervenant

Stéphane VERNAC

Maître de conférences - Université de Picardie

Période

Du 1 juillet 2018 au 30 juin 2019

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes, Ressources humaines, Secteur public

Niveau

Spécialisation

E-Learning

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