Webconférence - Le nouveau Pacte européen sur l'asile et la migration : nouvelles procédures et la notion de pays sûrs

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le Pacte européen sur l’asile et la migration adopté le 14 mai 2024 entrera en vigueur en juin 2026. Les huit règlements et la directive qui le constituent ont vocation à entrainer d’importantes évolutions dans la pratique quotidienne du droit d’asile. Cette formation a plus spécifiquement pour objectif de mettre en lumière les innovations et modifications procédurales apportées par le Règlement « Procédures » (2024/1348), le Règlement « Filtrage » (2014/1356) et le Règlement « Retour à la frontière » (2024/1349).

Plan détaillé

14h00- 16h00
I. Connaitre les nouvelles procédures administratives et contentieuses

  • Analyser les nouvelles procédures administratives applicables aux demandes d’asile
  • Identifier les voies de recours et les modalités du contentieux de l’asile

 

16h00 - 18h00
II. Faire le point sur l’irrecevabilité des demandes d’asile et la notion de pays sûrs

  • Maîtriser les mécanismes d’irrecevabilité des demandes d’asile
  • Appréhender la portée juridique des notions de premier pays d’asile, pays tiers sûr et pays d’origine sûr

 

Extrait vidéo

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Prix : 330 €

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Période

Du 15 octobre 2025 au 31 octobre 2026

Durée

5h00

Prix : 330 € Ajouter au panier

Le nouveau Pacte européen sur l'asile et la migration : nouvelles procédures et la notion de pays sûrs

Thibaut FLEURY GRAFF
Webconférence animée par
Thibaut FLEURY GRAFF

Professeur de droit international - Paris Panthéon Assas Université

Prix : 430 € Ajouter au panier

Date

15 octobre 2026 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

4 heures de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Avancé : spécialistes et praticiens expérimentés

Lieu

Paris ou à distance

Homologation CNB 2020 H
6
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générales d'inscription

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