Actualités du droit de la négociation collective

Objectif

Dans la filiation de la loi dite « Travail » du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 affectent en profondeur le droit du travail. Le régime des conventions et accords collectifs de travail a été profondément impacté par les ordonnances du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017, ses décrets d’application et la future loi de ratification. La formation présentera ainsi les principaux apports de la réforme dans ce domaine (négociation des accords en présence ou en l’absence de délégués syndicaux, possibilités élargies de recours au referendum, nouvelles articulations des normes, etc. ) en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée. Seront également abordées, à cette occasion, des évolutions jurisprudentielles significatives.

Prix : 390 € Ajouter au panier

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Intervenant

Stéphane VERNAC

Maître de conférences - Université de Picardie

Date

18 mai 2018 (14h00 - 18h00)

Durée

4h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Spécialisation

Lieu

Pro-Barreau : 3, rue des Nesle - 75006 Paris (M° St Michel, Odéon ou Pont neuf)

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