Responsabilité civile (I) : domaine de la responsabilité

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Droit prétorien, le droit de la responsabilité civile est constamment en mouvement. Les évolutions, voire revirements, de jurisprudence sont fréquents. De plus, pour assurer au mieux l’indemnisation des victimes, le législateur a créé divers régimes spéciaux. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser toutes les évolutions récentes que cette matière a connues, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel de la Responsabilité civile ». Ce séminaire e-learning de 6 heures de formation consacré au droit commun de la responsabilité civile et aux régimes spéciaux a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements intervenus dans ces domaines. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur ces aspects fondamentaux du droit civil et pourra être complété utilement par « L’Essentiel du Droit des contrats » pour ceux qui souhaitaient faire le point sur l’ensemble du droit des obligations.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : Présentation générale de la responsabilité civile

 

Partie 2 : Faire la distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité de droit public

 

Partie 3 : faire le point sur la responsabilité civile et la responsabilité pénale

Partie 4 : Connaître le principe de non-cumul des responsabilités civiles délictuelle et contractuelle

  • Critères de distinction

  • Remises en cause de la distinction : cas de porosité entre les deux régimes de responsabilité et les actions contractuelles directes

Avis

anonymous a
Posté le 28 déc. 2021 Achat vérifié

Formation complète et très claire

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Formation animée par
photo Julien DELAYEN
Julien DELAYEN

Enseignant-chercheur en droit privé - Université de Picardie Jules Verne

Prix : 210 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Durée

6h00

Public

Avocats, Notaires, Juristes, Huissiers

Niveau

Acquisition des fondamentaux

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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