Responsabilité civile (III) : fait générateur

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Droit prétorien, le droit de la responsabilité civile est constamment en mouvement. Les évolutions, voire revirements, de jurisprudence sont fréquents. De plus, pour assurer au mieux l’indemnisation des victimes, le législateur a créé divers régimes spéciaux. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser toutes les évolutions récentes que cette matière a connues, Pro-Barreau a conçu 4 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel de la Responsabilité civile ». Ce séminaire e-learning de 10 heures de formation consacré au fait générateur a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements intervenus dans ce domaines Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur ces aspects fondamentaux du droit civil et pourra être complété utilement par « L’Essentiel du Droit des contrats » pour ceux qui souhaitaient faire le point sur l’ensemble du droit des obligations.

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur le fait personnel

  • Définition de la faute
  • Faits justificatifs
  • Diversité des fautes

Partie 2 : Connaître le fait des choses

  • Le principe général de responsabilité du fait des choses (art. 1242 al. 1er C. civ.) : conditions et effets
  • Les cas spéciaux de responsabilité du fait des choses principe général de responsabilité du fait des choses (art.1242 al. 1er C. civ.) : responsabilité du fait des animaux et cas de responsabilité pour faute du gardien

Partie 3 : Maîtriser le fait d’autrui

  • Les cas particuliers de responsabilité du fait d’autrui : responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur et la responsabilité du commettant pour le fait de son préposé
  • Principe général de responsabilité du fait d’autrui : conditions et régime

Extrait vidéo

Autres formations e-learning suggérées

Responsabilité civile (III) : fait générateur

Formation animée par
photo Julien DELAYEN
Julien DELAYEN

Enseignant-chercheur en droit privé - Université de Picardie Jules Verne

Prix : 350 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Durée

10h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Acquisition des fondamentaux

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

Découvrez les formations spécialement conçues pour vous :

Pro-Barreau propose plusieurs dizaines de séminaires e-learning, de conférences et de webconférences pour répondre aux besoins spécifiques de chaque métier du droit